Webmaster & Référencement

Conditions Générales de Ventes de votre Agence de communication Web en vendée

PRÉAMBULE

Mon Consultant WEB est un service proposé part A.C.S.I. Services en la personne de :

Yoann GALIPAUD

Consultant en Référencement Naturel SEO & Création Sites Internet

Tél : 06 84 42 26 79 E-Mail : contact@acsi-services.fr

Forme juridique : Auto-Entrepreneur

Identifiant SIREN : 510 626 260

Identifiant SIRET : 510 626 260 00010

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Le siège social est situé :

3, Impasse des Bouleaux

85 150 Saint-Mathurin (Vendée) France

Les
présentes conditions générales constituent un contrat liant le Client
et A.C.S.I. Services (Yoann GALIPAUD) en ce qui concerne la fourniture
de conseils, de créations, d’optimisations de référencement de site
internet et tous types de services liés.

Vous
vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous
concernant, une fiche information client peut vous êtes demandées. Une commande implique l’acceptation de ces conditions générales de vente de la part du Client.

 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

« Client » désigne la personne physique ou juridique stipulée par le contrat. « Commande » désigne tous les moyens utilisé par le Client pour valider son accord.

 

ARTICLE 2 :TARIFS

Les
prestations de services réalisées par A.C.S.I. Services sont facturées
selon les termes et les tarifs indiqués dans le devis et dans ces
conditions générales de ventes. Avec
certains de nos packs « création de site », l’hébergement, le nom de
domaine et le référencement sont inclus pour une période de 12 mois
renouvelable à échéance. Chaque
ordre de référencement, de création de site internet ou de services
liés doit être accompagné d’une commande ferme et définitive comportant
le prix sur lequel les parties se sont accordés et le détails des
prestations a effectuer. Dans
le cadre d’un paiement mensuel, il devra nous parvenir aux dates
convenu entre les deux parties sans quoi tous les services seront
suspendus jusqu’à paiement du ou des retards. A.C.S.I.
Services (Yoann GALIPAUD) se réserve le droit de modifier ses prix, ses
services ou les présentes conditions générales à tout moment mais les
produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et
conditions en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes. Un
acompte de 30 % peut être exigé à la Commande. Le reste du solde, est
payable à la livraison de la prestation ou suivant un échéancier pour
les abonnements. Les audits sont payables à la commande.

 

ARTICLE 3 : COMMANDE

A.C.S.I.
Services (Yoann GALIPAUD) se réserve le droit d’annuler ou de refuser
toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif
au paiement d’une commande. L’archivage
des devis, du bon de commande, des factures, des contrats de
prestations est effectué sur un support dématérialisé durable et fiable
pouvant être produit si nécessaire.

 

ARTICLE 4 :PAIEMENT

Le règlement de vos Commandes pourra être effectué : • par Chèques • par Carte Bancaire • par Paypal.

Dans
le cas où une facture prévue au calendrier prévisionnel ne serait pas
réglée par le client dans les quinze jours de sa date d’échéance,
A.C.S.I. Services (Yoann GALIPAUD) est habilité à suspendre l’exécution
de l’ensemble des services jusqu’au règlement de la facture en
souffrance sans que cette suspension entraîne la résolution du contrat. A
noter, le règlement des sommes dues postérieurement à la date
d’éligibilité figurant sur la facture majorera de plein droit le montant
de celle-ci d’une indemnité forfaitaire de 40 euros prévue à l’article L441-6 alinea 12 du code de commerce, et dont le montant est fixé par décret n°2012- 1115 du 2 octobre 2012. Tous
paiements d’acomptes encaissés par A.C.S.I. Services (Yoann GALIPAUD)
est acquis, même si le client souhaite résilier avant la mise à
disposition de ses services. A.C.S.I. Services facturera alors le temps
passé et remboursera si un trop perçu est constaté. En
cas de non-paiement d’une facture un mois après mise en demeure,
A.C.S.I. Services (Yoann GALIPAUD) pourra signifier la résolution du
contrat du Client, y compris par email.

 

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

Toute
Commande est ferme et définitive dès réception du paiement ou du bon de
commande / devis, ou autre support, daté et signé, accompagné de
l’acompte ou du solde comptant selon le cas. Elles ne pourront donc
donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de
rétractation.

 

ARTICLE 6 : SERVICE CLIENTELE

Pour toute information où question, notre Service clientèle est à votre disposition : 

par Email : contact@acsi-services.fr 

par courrier : A.C.S.I. Services 3 Impasse des Bouleaux 85 150 Saint-Mathurin. 

par téléphone : 06 84 42 26 79

 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous
les textes, commentaires, scripts, code source, illustrations, images,
logos, fichiers musicaux,… reproduits sur nos sites sont réservés au
titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle
pour le monde entier. À
ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété
intellectuelle, seule l’utilisation et la reproduction (impression,
téléchargement) pour un usage exclusivement privé sont autorisées.

 

ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS D’UTILISATION DE NOS SERVICES ET RESPONSABILITÉ

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales. Le Client reconnaît avoir connaissance des modalités relatives au fonctionnement d’Internet. A.C.S.I.
Services (Yoann GALIPAUD) ne saurait être tenu responsable des
dysfonctionnements ou des problèmes techniques indépendants de ses
services.. Pour
des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau,
une interruption momentanée des services est possible. Vous
reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau
Internet, notamment en matière de transmissions de données
d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. La
prestation demandée est effectuée en fonction des instructions et
renseignements fournis par le Client, cela n’engage en rien la
responsabilité de A.C.S.I. Services (Yoann GALIPAUD). A.C.S.I.
Services, ne pourraient être tenu pour responsables d’infraction aux
lois internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour
toutes prestations, modifications, réalisations effectués à partir de
tout élément de toutes sortes fournis par le client tels que textes,
photographies, logos, images, graphisme dont il n’aurait pas la
propriété exclusive. Le
client est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait de nos
services, et ne saurait tenir A.C.S.I. Services (Yoann GALIPAUD)
responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. A.C.S.I.
Services (Yoann GALIPAUD) s’engage à choisir un prestataire fournissant
un service d’hébergement disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 à
l’exception : • des opérations de maintenance et d’entretien des serveurs • d’événement relevant de la force majeure • des opérations de mise à jour du service par le Client • des raisons indépendantes de notre volonté. A.C.S.I.
Services (Yoann GALIPAUD) ne peut garantir en aucun cas que les
services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de
fourniture se limite à une obligation de moyen.

 

ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre Commande et à nos relations commerciales.

En
conséquence et conformément à la loi «informatique et libertés» du 6
janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui vous concernent. De ce
fait, Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de La CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), enregistrée
sous le numéro 1616681.

Vous pouvez, à tout moment, exercer ce droit.

Nos
sites sont également conçu pour être particulièrement attentif aux
besoins de nos Clients. C’est pour cela que nous faisons usage de
cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site.
Les cookies sont utilisés uniquement dans le but d’améliorer les
services personnalisés qui vous sont destiné.

 

ARTICLE 10 : VALIDATION

Vous
déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la
Commande et notamment les informations sur les caractéristiques des
produits où services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi
que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre
Commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer
une Commande et accepter les présentes conditions générales. Les
clauses de ce contrat prévalent sur toutes autres clauses différentes
pouvant figurer sur la commande du Client ou éventuellement sur toute
correspondance, document, accord ou écrit antérieur. Les
titres des clauses n’ont qu’une valeur classificatoire, en cas de
contradiction entre ces titres et leur contenu, c’est le contenu qui
fera foi.

 

ARTICLE 11 : MÉTHODES DE TRAVAIL ET RÉSULTATS

A.C.S.I. Services ne peut pas garantir quelques résultats que se soient. Le
référencement, le positionnement, la visibilité d’un site sur internet
dépend, entre autre, de l’algorithme utilisé par les moteurs de
recherche. Ces algorithmes étant tenu secrets et évoluant de façon
permanente, personne n’est en mesure de garantir quelques résultats que
se soient. Toutefois,
A.C.S.I. Services, en la personne de Yoann GALIPAUD peut vous garantir
de mettre tout en œuvre pour améliorer le positionnement, et la
visibilité du site internet qu’il a en charge et mentionné au contrat. A.C.S.I.
Services (Yoann GALIPAUD) vous garanti de travailler dans les règles de
l’art et de ne rien faire pour compromettre la popularité de votre site
internet. A.C.S.I.
Services (Yoann GALIPAUD) s’engage sur les règles de déontologies sur
le référencement de sites web, en respectant les textes et consignes des
‘Guidelines’ de Google.